Il est impératif que tout candidat et utilisateur des trophées « TOP » de ToutSurMesFinances prenne connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») qui définissent les règles d’utilisation des images, des logos et des trophées relatifs à ces TOP.
La simple utilisation d’une image, d’un logo ou d’un trophée suppose l’acceptation pleine et entière des CGU.
ARTICLE 1 – Préambule
Les conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toute inscription aux trophées TOP organisés par la société INFOMEDIA SAS, éditeur du média ToutSurMesFinances, qui est proposée sur le site internet https://top.toutsurmesfinances.com/
ARTICLE 2 – Inscription aux trophées TOP
L’inscription est réalisée uniquement en ligne sur la page : https://top.toutsurmesfinances.com/postuler/ et doit être validée par la société INFOMEDIA SAS, organisateur des trophées TOP.
Une fois l’inscription validée, elle implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Le candidat s’engage à donner des informations exactes et exhaustives lors de son inscription et lors de la réponse au formulaire en ligne.
L’inscription aux trophées TOP est gratuite.
Ceux-ci sont au nombre de 4 :
- TOP Assurance vie
- TOP Fonds éco-responsables
- TOP Per
- TOP SCPI
ARTICLE 3 – Conditions d’utilisation du nom TOP, du droit à l’image des logos et trophées, des photos des cérémonies
Il est interdit d’utiliser dans une publication, un site web ou une communication les appellations :
TOP Assurance vie
TOP Fonds éco-responsables
TOP PER
TOP SCPI
Sans l’autorisation écrite de la société INFOMEDIA SAS.
Il est interdit d’utiliser l’image des logos TOP pour chaque catégorie sans l’autorisation écrite de INFOMEDIA SAS.
Il est interdit d’utiliser l’image des trophées TOP pour chaque catégorie sans l’autorisation écrite de INFOMEDIA SAS.
Il est interdit d’utiliser les photos prises lors des différentes cérémonies des TOP par l’équipe d’INFOMEDIA SAS sans l’autorisation écrite de INFOMEDIA SAS.
Ceci dit, INFOMEDIA SAS peut céder aux gagnants des trophées ToutSurMesFinances le droit à l’utilisation des termes TOP associés aux produits cités précédemment, de l’image des logos, des photos prises lors des cérémonies de remise des trophées TOP, dans le cadre de toute utilisation à des fins publicitaires et/ou de communications – notamment interne et/ou institutionnelle, y compris la communication business to business dans le cadre de la presse professionnelle et de salons professionnels, externe – ou encore promotionnelles, et ce notamment pour l’exploitation Internet sur tous les sites y compris mobile.
Pour bénéficier de ces droits, les gagnants doivent se rapprocher de la société INFOMEDIA SAS pour en connaître les conditions financières.
ARTICLE 4. Propriété intellectuelle
Les marques et éléments graphiques figurant sur le site https://top.toutsurmesfinances.com/ , ainsi que la dénomination et les logos du trophée TOP sont la propriété exclusive de INFOMEDIA SAS. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et éléments graphiques sans l’autorisation expresse de INFOMEDIA SAS est strictement interdite.
ARTICLE 5. Données personnelles
Les informations à caractère personnel recueillies par INFOMEDIA SAS dans le cadre de l’inscription du client aux différents trophées TOP choisis font l’objet de traitements informatiques conformément aux règlementations en vigueur.
Elles sont nécessaires à l’organisateur afin de traiter l’inscription et la candidature des acteurs pour chaque produit ou fonds cités.
Tous les candidats aux trophées TOP disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant et peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à top@toutsurmesfinances.com
ARTICLE 6. Divers
INFOMEDIA SAS, organisateur des trophées TOP, se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d’écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler un Trophée.
Plusieurs cérémonies sont prévues chaque année afin de remettre les trophées aux acteurs ayants remplis les formulaires en ligne proposés par INFOMEDIA SAS. Ce dernier se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d’écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler la ou les cérémonies.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée du fait :
- d’un dysfonctionnement de ses sites internet ou de la destruction totale ou partielle des dossiers de candidature par tout autre cas fortuit.
- d’un dysfonctionnement total ou partiel du réseau Internet auquel elle est étrangère et qui empêcherait l’organisation du concours.